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Applicable à tous les clients de
Communication Xtrem.
Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des
services de Communication Xtrem. En vous abonnant aux
services de Communication Xtrem, incluant l’abonnement via
une tierce partie, un représentant ou un partenaire de
commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES
DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.
Le client s’engage à utiliser les services de Communication
Xtrem à des fins légales et conformément aux lois
applicables. Il s’engage aussi à utiliser les services sans
nuire aux autres clients.
Les activités spécifiques suivantes sont formellement
interdites :
Menacer l’intégrité physique ou matérielle d’individus ou de
biens, selon le cas, ou s’adonner à quelque autre type de
harcèlement.
Contrevenir aux lois canadiennes en matière de contrôle des
exportations de logiciels ou d’informations de nature
technique.
Faire des représentations fausses ou frauduleuses
relativement aux produits ou services mentionnés dans le
cadre de l’utilisation du compte du client.
Transmettre, diffuser ou héberger du matériel en
contravention aux lois ou règlements applicables en la
matière.
Transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en
vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un
secret commercial ou d’un autre droit de propriété
intellectuelle, sans autorisation, ou du matériel obscène,
diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui
constitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs
illégale.
Faciliter, favoriser ou inciter la réalisation de l’une ou
l’autre des activités précitées, que ce soit en utilisant le
réseau ou les services de Communication Xtrem comme tel ou
par l’entremise du réseau ou du service d’un tiers.
Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du
réseau ou des services de Communication Xtrem, ou à la
capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services
aux utilisateurs de l’Internet.
Courrier électronique
Communication Xtrem adopte une attitude de tolérance zéro en
ce qui concerne le SPAM. Les clients ayant des activités
associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités
ne sont pas les bienvenus.
Il est formellement interdit d’envoyer des messages
électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la
portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des
annonces informationnelles de même que tout message envoyé à
une liste d'adresses dites opt-in dont les adresses n'ont
pas été récupérées par le client lui-même.
Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier
électronique d’un autre site afin de retransmettre du
courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable
l’autorisation expresse du ce dernier site.
Il est en outre formellement interdit de transmettre du
courrier électronique non sollicité provenant d’un autre
réseau quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de
la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en
direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau
de Communication Xtrem.
Réseaux IRC
Il est interdit d'héberger un serveur IRC branché à un autre
serveur IRC ou à un réseau IRC. Les serveurs qui seront
identifiés comme opérant un serveur IRC branché sur un
réseau IRC seront immédiatement retirés du réseau.
Contenu destiné à un public d'âge adulte
Communication Xtrem Serveur Dédié et
Colocation
Le contenu légal est permis en hébergement dédié et en
colocation. Le Client s’engage à publier le contenu destiné
aux adultes selon les lois applicables. Le Communication
Xtrem. se réserve le droit de retirer tout contenu jugé
offensant ou illégal.
Communication Xtrem Hébergement
En hébergement mutualisé, il est formellement interdit de
publier du matériel destiné à un public d'âge adulte. La
restriction s'applique, sans y être limitée, à la
publication d'images et de vidéos
Sécurité du système et du réseau
Il est interdit au client d’utiliser les services de
Communication Xtrem de manière à compromettre la sécurité ou
à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des
comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site
d’un tiers quel qu’il soit.
Les activités spécifiques suivantes sont formellement
interdites :
L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à
compromettre la sécurité.
L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des
systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de
scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la
vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les
dispositifs de sécurité ou les mesures d’authentification
sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du
propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un
réseau ou d’un système quel qu’il soit, sans avoir obtenu au
préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système
ou du réseau à cet effet.
Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de
transmettre une attaque cybernétique.
La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP
ou de quelque partie des informations contenues dans tel
en-tête de l’affichage d’un courrier électronique ou d’un
forum ou groupe de nouvelles.
La transmission, intentionnelle ou par négligence, de
fichier renfermant un virus informatique ou des données
corrompues.
Utilisation des ressources
Communication Xtrem Hébergement
En hébergement mutualisé, il est formellement interdit, sans
L'ACCORD PRÉALABLE de Communication Xtrem., de permettre
l'accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur un (des)
serveur (s) de Communication Xtrem. à des utilisateurs
d'autres serveurs externes. Sans y être limitée, cette
interdiction s’applique à l’utilisation de votre compte afin
de fournir des services publics de compteurs, de
statistiques ou d'autres services dynamiques destinés à être
utilisés par un grand nombre de sites externes (scripts). En
tout temps, les comptes d'hébergement mutualisé doivent
utiliser utiliser une part acceptable des ressources
systèmes alloués à l'ensemble des clients partageant la même
architecture. chaque compte usager ne doit pas utiliser plus
de 2% des ressources du système. Les scripts ne doivent en
aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa
configuration.
Contraventions
Communication Xtrem décidera au cas par cas et à sa seule
discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui
seront prises afin de contrer toute contravention aux
activités interdites précitées. En outre, toute
contravention de la présente politique pourrait également
exposer le client à des poursuites de nature pénale et
engager sa responsabilité civile. Communication Xtrem peut
notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du
matériel du client en cause. Si, de l’avis de Communication
Xtrem et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la
présente politique, Communication Xtrem est en outre fondée
de bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou
en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture
des services au client en vertu de la présente convention.
Communication Xtrem est également fondée à faire appel à la
police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de
l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la
loi
Réserve de droits
Communication Xtrem se réserve le droit de modifier en tout
temps la présente politique visant les contraintes d’usage,
sans préavis. |
